Le Certificat de conformité communautaire européen (COC) : C’est un document établi par le constructeur au moment de la mise en circulation du véhicule, et qui atteste de sa conformité aux directives et règlements européens. Attention de bien vérifier en amont que le vendeur vous le remet car il ne s’agit pas d’une obligation légale (sauf s’il s’engage par écrit à vous le remettre).
Le certificat d'immatriculation du véhicule (l’équivalent de la carte grise française). Attention, en Allemagne, la « carte grise » se compose de deux parties : le « Fahrzeugschein » (volet 1) et le « Fahrzeugbrief(volet 2) ». S’il s’agit d’un véhicule neuf sorti d’usine (jamais immatriculé en Allemagne), il ne vous remettra que le volet 2 (Fahrzeugbrief).
Attention : pour un véhicule d’occasion, vérifiez que votre vendeur a effectué la démarche de « désimmatriculation » (Abmeldung). Concrètement, cela signifie que le véhicule n’est officiellement plus immatriculé au nom de votre vendeur en Allemagne. Cela se matérialise par une mention tamponnée par le service immatriculation (Zulassungsstelle) dans le volet 1 du certificat d’immatriculation (Fahrzeugschein). Plusieurs types de mentions sont possibles : Außerbetriebsetzung, Abmeldung ou Stilllegung.
Le contrat de vente ou la facture acquittée à l'entête du garage ou au nom du vendeur s’il s’agit d’un particulier.
Attention si votre vendeur est un particulier, veillez à ce que le contrat de vente soit bien au nom du vendeur qui est inscrit sur les papiers du véhicule (Fahrzeugbrief). Si votre vendeur est un professionnel, il faut au contraire que la facture soit faite au nom du concessionnaire/garagiste. Sinon, vous risquez de ne pas pouvoir immatriculer votre véhicule.
Le carnet de garantie ou d'entretien du véhicule (que vous pouvez vous procurer en langue française auprès d'un concessionnaire de la marque). Aucune obligation légale de vous remettre ce document, donc à vérifier en amont si vous considérez cet élément indispensable, mais si le carnet n’est pas disponible, nous vous recommandons la plus grande prudence.
Pour des véhicules récents, le carnet d’entretien est dématérialisé. Il s’agit d’un plan d’entretien numérique afin de stocker l’historique de maintenance sur une base de données centralisée et sécurisée. L’historique est donc conservé dans votre ordinateur de bord. Demandez au vendeur et/ou au constructeur l’impression de ce carnet d’entretien digital.
Attention : en Allemagne, il n’est pas obligatoire de remettre un rapport de contrôle technique à l’acheteur. Sachez également que le premier contrôle est obligatoire au bout de 3 ans. En pratique toutefois, les vendeurs sérieux vous proposent le véhicule avec un contrôle technique neuf.
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