Vous venez d’acheter une voiture en Allemagne OU ailleurs en UE et vous souhaitez l’immatriculer en France?
Voici les différentes étapes à suivre.
Nous vous guidons et effectuons une grande partie des démarches.
1. La demande de quitus fiscal au Centre des impôts.
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un document qui atteste que la question du paiement de la TVA a été vérifiée par l’administration fiscale française pour le véhicule que vous venez d’acheter à l’étranger.
La demande de quitus fiscal se fait auprès de votre Centre des impôts, plus précisément au service des impôts des entreprises (SIE).
Pour trouver le SIE compétent pour votre demande, consultez le moteur de recherche proposé par Direction générale des Finances publiques.
Attention : Les centres des impôts sont de plus en plus nombreux à délivrer les certificats fiscaux sur RDV.
2. La demande de carte grise
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
Faire votre demande en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Passer par un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur de voiture etc.) qui ont pour la plupart un accès direct au système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Attention : En pratique, si vous n’avez pas acheté le véhicule chez le professionnel sollicité et qu’il s’agit d’un véhicule en provenance de l’étranger, il est possible qu’il refuse d’effectuer une démarche qu’il estimera chronophage et peu rentable.
Les prestataires privés en ligne. Attention, faites le tri parmi les offres proposées.
Certains prestataires font tout simplement payer une démarche administrative qui peut se faire tout seul en quelques clics.
Rien d’illégal mais rien de très utile non plus.
Le coût de la carte grise dépend des caractéristiques du véhicule , de l'année de mise en circulation , du nombre d'enfants, et de la région dans laquelle vous vivez.
Facile d'avoir un prix avec le simulateur de carte grise .
Ajouter un commentaire