Qu’est-ce qu’un « malus » ?

Le malus écologique vise à sanctionner l’achat ou la location (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) de véhicules particulièrement polluants achetés en France ou à l’étranger.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Pour connaître la quantité de grammes de CO₂ émise par kilomètre par votre véhicule, vous pouvez vous reporter au champ V.7 du certificat d’immatriculation du véhicule ou sinon utiliser le service Car Labelling de l’Ademe.
 

Quand dois-je payer le malus ?

La taxe est due lorsque vous immatriculez pour la première fois en France un véhicule, neuf ou d’occasion, acheté à l’étranger.

Vous payez le malus en même temps que la taxe sur la carte grise lorsque vous faites la démarche d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Attention ! Le vendeur étranger n’est pas censé vous informer ou connaître le malus appliqué en France. C’est à vous de vous renseigner en amont.
 

Pour quel montant ?

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par km ou de la puissance fiscale de votre nouveau véhicule (s'il n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire).

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le malus pour l'immatriculation d'un véhicule neuf s'applique à partir de 123 g de CO₂/km. Pour ce niveau de pollution, la taxe est de 50 euros.

Le malus peut monter jusqu'à 50 000 euros pour les véhicules émettant plus de 226 g de CO₂/km, mais ne peut dépasser 50% du prix TTC du véhicule.

Bon à savoir :
Les familles nombreuses (3 enfants et plus), y compris les familles d'accueil peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus. Une demande de remboursement est à adresser au service des impôts sur le revenu.

Par ailleurs, les véhicules hybrides rechargeables d'une autonomie supérieure à 50 km sont sont pas soumis à ce malus.
 

« Malus au poids »

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, un nouveau malus fait son apparition. C'est le « malus au poids ».
Il concerne tous les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne (1 800 kg) à raison de 10 euros/kg.

Bon à savoir : 
Une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge), y compris une famille d'accueil, peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de cette taxe.
 

NEDC ou WLTP ? Quel barème pour un véhicule acheté en Allemagne ?

Pour mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO₂ des véhicules, on se basait jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2017 sur le cycle d’essai européen dit NEDC (New European Driving Cycle).

Jugé trop théorique, il a été remplacé par la procédure d’homologation mondiale WLTP (Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure), qui propose des conditions de test et donc des valeurs de consommation de carburant, d’émissions de CO₂ et d’oxydes d’azote (NOx) plus proches de la réalité.

Le basculement du barème NEDC vers le barème WLTP pour le calcul du malus écologique est entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2020, pour tous les véhicules neufs immatriculés pour la première fois en France.

Le barème appliqué pour les véhicules achetés en Allemagne dépend s’il s’agit d’un véhicule considéré comme neuf (c’est-à-dire jamais immatriculé en Allemagne) ou d’occasion. Et pour les véhicules d’occasion, cela dépend de la date de première immatriculation en Allemagne. 
 

Acheter un véhicule neuf avec une immatriculation provisoire allemande

IMPORTANT : un véhicule neuf qui a une immatriculation provisoire allemande est considéré par les services d'immatriculation français comme un véhicule n'ayant jamais été immatriculé à l’étranger.

En effet les véhicules immatriculés pour les besoins de leur importation sont admis comme des véhicules neufs lors de leur immatriculation en France.

Avant d’acheter votre voiture en Allemagne, regardez le malus qui vous est potentiellement applicable avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Cliquez alors sur "acheté neuf en France ou à l'étranger". Ne vous trompez pas, car le montant de votre malus augmente fortement si vous sélectionnez un véhicule "importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays".

S’agissant d’un véhicule neuf, c’est le barème WLTP 2022 qui s’appliquera. 
 

Acheter un véhicule d’occasion en Allemagne

Dans l’immense majorité des cas, la taxe sera calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre.

En effet, la plupart des voitures ont une réception communautaire. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que la taxe sera calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Si vous achetez un véhicule d’occasion en Allemagne, le barème qui sera utilisé pour le calcul de la taxe sera celui applicable en France l’année de la 1ʳᵉ immatriculation du véhicule à l’étranger. La nature du barème retenu (NEDC ou WLTP) dépendra justement de cette date :

si le véhicule est immatriculé à l'étranger avant le 1ᵉʳ mars 2020 en réception CE, il convient de prendre le barème NEDC en vigueur à la date de 1ʳᵉ immatriculation à l'étranger ;

si le véhicule est immatriculé à l'étranger après le 1ᵉʳ mars 2020 et avant le 1ᵉʳ janvier 2021 en réception CE, il convient de prendre le barème WLTP en vigueur au 1ᵉʳ mars 2020 ;

si le véhicule est immatriculé à l'étranger après le 1er janvier 2021 en réception CE, il convient de prendre le barème WLTP en vigueur à la date de 1ère immatriculation

Ce montant est ensuite minoré d’un dixième par année entamée depuis cette date de première mise en circulation. Autrement dit, vous serez totalement exonéré si votre voiture allemande a plus de 10 ans.

Exemple : vous achetez un véhicule d'occasion allemand immatriculé pour la première fois en 2015, en Allemagne.

Votre malus sera calculé sur le barème applicable en 2015, et ensuite minoré d'un dixième par année entamée depuis 2015.  

Avant d’acheter votre voiture en Allemagne, regardez le malus qui vous est potentiellement applicable avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Vous aurez besoin d’une copie de la carte grise étrangère pour compléter les informations demandées.